Le Conseil d'État et le Code civil / [journée du] 26 novembre 2004 [organisée par le Conseil d'État, la Commission supérieure de codification, l'Institut français des sciences administratives... et al.]

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Le Conseil d'État et le Code civil / [journée du] 26 novembre 2004 [organisée par le Conseil d'État, la Commission supérieure de codification, l'Institut français des sciences administratives... et al.]

Livre

Edité par les Éditions des Journaux officiels. Paris - 2005

Autres documents dans la collection «Journal officiel de la République française (Paris. 1953)»Autres documents de la série «Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil»

Langue: français
Description physique: 1 vol (381 p.) ; couv. ill. ; 24 cm

Date de publication: 2005

Collection: Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil ; Journal officiel de la République française
Dans
Série: Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil, 2

ISBN: 2-11-075946-1 ; 2-11-075947-X
EAN: 9782110759474

Sujets

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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