Rapport public 2008 / Conseil d'État

Livre | 2008

Vol. 1, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Vol. 2, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.

Réflexions sur le droit de la santé : rapport public 1998 : jurisprudence e...

Livre | 1998

Du Conseil d'Etat selon la Charte Constitutionnelle

Livre | Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Auteur | 1818

Rapport public 2008 / Conseil d'État

Livre | 2008

Vol. 1, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Vol. 2, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.

Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Revue | 1955

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État / Bruno Latour

Livre | Latour, Bruno (1947-2022). Auteur | 2004

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Le Conseil d'État / Jean Massot,... Jean Marimbert,..

Livre | Massot, Jean (1935-....). Auteur | 1988

Rapport général des activités : 1998-2000 / du Groupe européen d'éthique de...

Livre | 2001

Rapport général des activités : 2000-2005 / du Groupe européen d'éthique de...

Livre | 2005

Puissances technologiques et éthique de la décision : [journée d'études du ...

Livre | Capelle-Dumont, Philippe (1954-....). Directeur de publication | 2019

Study on the patenting of inventions related to human stem cell research / ...

Livre | 2002

The protection of fundamental ethical principles in international research ...

Livre | Salvi, Maurizio. Directeur de publication | 2012

Ethics of information and communication technologies / European Group on Et...

Livre | 2012