Rapport public 2008 / Conseil d'État

Livre | 2008

Vol. 1, Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives. Vol. 2, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.

Réflexions sur le droit de la santé : rapport public 1998 : jurisprudence e...

Livre | 1998

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Du Conseil d'Etat selon la Charte Constitutionnelle

Livre | Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Auteur | 1818

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Le grand manuel du TAGE MAGE® : 18 tests, 200 fiches, 2 400 vidéos / Arnaud...

Livre | Sévigné, Arnaud. Auteur | 2023 - 8e édition

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État / Bruno Latour

Livre | Latour, Bruno (1947-2022). Auteur | 2004

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Rapport général des activités : 1998-2000 / du Groupe européen d'éthique de...

Livre | 2001

Rapport général des activités : 2000-2005 / du Groupe européen d'éthique de...

Livre | 2005

Puissances technologiques et éthique de la décision : [journée d'études du ...

Livre | Capelle-Dumont, Philippe (1954-....). Directeur de publication | 2019

Study on the patenting of inventions related to human stem cell research / ...

Livre | 2002

Médecine et biologie : quelle logique ? / Michel Delsol,... Louis F. Perrin...

Livre | Delsol, Michel (1922-2012). Auteur | 2000

The protection of fundamental ethical principles in international research ...

Livre | Salvi, Maurizio. Directeur de publication | 2012