Constitution et construction européenne / sous la direction de Bertrand Mat...

Livre | Mathieu, Bertrand (1956-....) - juriste. Directeur de publication | 2006

La recherche en droit constitutionnel comparé / séminaire international fra...

Livre | Thaler, Michael. Directeur de publication | 2014

Droit constitutionnel français / Michel Verpeaux,...

Livre | Verpeaux, Michel (1950-....) - juriste. Auteur | 2015 - 2e édition mise à jour

Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui n'est plus un droit dépourvu de sanction, l'ouvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, aussi bien sa dimension historique que da...

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes / sous la di...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Directeur de publication | 2008

L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guill...

Livre | Merland, Guillaume (1974-....) - juriste. Auteur | 2004

La 4ème de couverture indique : "Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des l...

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Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves G...

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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a...

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

La doctrine des « questions politiques » : étude comparée : Angleterre, Éta...

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En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions ...