Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l...

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et pu...

Livre | Maus, Didier (1947-....). Directeur de publication | 2006

La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine...

Les groupes parlementaires / sous la direction scientifique de Elina Lemair...

Livre | Lemaire, Elina (1977-....). Directeur de publication | 2019

Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements moder...

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2008 - 6e édition

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves G...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2020 - 12e édition

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a...

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...Pierre-Yves Ga...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé s...

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, p...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Auteur | 2011

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves G...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2023 - 13e édition

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a su...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980