Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...Pierre-Yves Ga...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé s...

L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel / Dominique R...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2017

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves G...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2020 - 12e édition

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a...

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

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L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Guill...

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La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

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Code général des impôts : annoté / [France]

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Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000