Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...Pierre-Yves Ga...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé s...

Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,... Pierre-Yves G...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2020 - 12e édition

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a...

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

L' application de la Constitution par la Cour de Cassation / Olivier Desaul...

Livre | Desaulnay, Olivier (1976-....) - juriste. Auteur | 2009

Résumé de l'éditeur "[...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la ' consomme » qu'avec modét ion, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [...] Desaulnay ...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Patrick Gaïa,... Richard...

Livre | Gaïa, Patrick (1956-....) - juriste. Auteur | 2013 - 17e édition

La 4e de couverture indique : "Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / ouvrage créé par Louis F...

Livre | Favoreu, Louis (1936-2004) - juriste. Auteur | 2018 - 19e édition, 2018

La 4e de couverture indique : "Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionne...

Revue française de droit constitutionnel

Revue | 1990

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980