0 avis
Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de Loi, adoptée par le Sénat (n° 1214) tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique / par M. Jean-François Mattei,...
Livre
Edité par Assemblée nationale - 1994
Autres documents dans la collection «Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale»Autres documents de la série «Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale»