Afficher la couverture 'Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n°2599) relatif au corps humain et modifiant le code civil : 2- (n°2600) relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique : 3-(n°2601) relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Yvette Roudy | ' en grand format
/5

0 avis

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n°2599) relatif au corps humain et modifiant le code civil : 2- (n°2600) relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique : 3-(n°2601) relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Yvette Roudy

Livre

Edité par Assemblée nationale - 1992

Autres documents dans la collection «Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale»Autres documents de la série «Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

De la même série

Rapport de la Commission d'enquête sur l'état des connaissances scientifiqu...

Livre | 1993

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales e...

Livre | 1992

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1992

Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un...

Livre | 1994

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales e...

Livre | 1994

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1994

Du même sujet

Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? : question de droit et de s...

Livre | Neirinck, Claire (1947-2022). Auteur | 2014

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1994

Droit de la santé publique / Benoît Apollis,... Didier Truchet,...

Livre | Apollis, Benoît. Auteur | 2020 - 10e édition

"Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : administra...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...

Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine Bergoignan-Esper,... Pier...

Livre | Esper, Claudine (1943-....). Auteur | 2020 - 3e édition

Finances publiques 2022 : cours intégral et synthétique / François Chouvel

Livre | Chouvel, François (1953-....). Auteur | 2021 - 25e [édition]

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistr...

Chargement des enrichissements...