Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2017 - 26e édition

La 4ème de couv. indique :"La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législ...

Guide juridique et pratique de l'intéressement : étude, formules, textes / ...

Livre | Levasseur, Georges (1907-2003). Auteur | 1961

Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1...

Livre | Urbain-Parleani, Isabelle (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2018

Procédure pénale / Jacques Leroy,...

Livre | Leroy, Jacques (1950-....). Auteur | 2017 - 5e édition

La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale c...

Procédure pénale / Jacques Leroy,...

Livre | Leroy, Jacques (1950-....). Auteur | 2019 - 6e édition

La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale c...

Les grands arrêts de la procédure pénale / Jean Pradel,... André Varinard,....

Livre | Pradel, Jean (1933-2021). Auteur | 2019 - 10e édition

Le site internet de l'éditeur indique : "Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel...

Procédure pénale / Edouard Verny,...

Livre | Verny, Édouard (1971-....) - juriste. Auteur | 2020 - 7e édition

Code de procédure pénale 2021 / [France]

Livre | Conte, Philippe (1953-....) - juriste. Directeur de publication | 2020 - 33e édition [à jour au 20 mai 2020]

Code de procédure pénale : annoté / [France]

Livre | Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Auteur du commentaire | 2020 - 62e édition