Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre

Stefani, Gaston. Auteur | Levasseur, Georges (1907-2003). Auteur | Bouloc, Bernard (1936-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2017 - 26e édition

La 4ème de couv. indique :"La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après les lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, c'est le contenu de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme adoptée en octobre 2017 qui a été intégré. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétences complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif."

Autres documents dans la collection «Précis Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...

Livre | Stefani, Gaston. Auteur | 2021 - 28e édition

Guide juridique et pratique de l'intéressement : étude, formules, textes / ...

Livre | Levasseur, Georges (1907-2003). Auteur | 1961

Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1...

Livre | Urbain-Parleani, Isabelle (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2018

Du même sujet

Procédure pénale / Jean Pradel,...

Livre | Pradel, Jean (1933-2021). Auteur | 2013 - 17e édition revue et augmentée

Traité de procédure pénale / Frédéric Desportes, Laurence Lazerges-Cousquer

Livre | Desportes, Frédéric - magistrat. Auteur | 2013 - 3e édition

Procédure pénale / Jean Pradel,...

Livre | Pradel, Jean (1933-2021). Auteur | 2017 - 19e édition revue et augmentée

La 4e de couv. indique : "La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée ...

Procédure pénale / Corinne Renault-Brahinsky

Livre | Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....). Auteur | 2019 - 20e [édition]

Précis de droit pénal et de procédure pénale / par Frédéric Debove,... Fran...

Livre | Debove, Frédéric (1968-....). Auteur | 2018 - [7e édition mise à jour]

Droit pénal, procédure pénale 2019 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,.....

Livre | Garé, Thierry (1960-....). Auteur | 2018 - 10e édition

La 4e de couverture indique :"Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits...

Chargement des enrichissements...