Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2022 - 35e édition [textes à jour au 15 mai 2022]
"Cette 35e édition intègre notamment : le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel ...
Code de commerce : annoté / [France]
Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26...
Code de commerce / [France]
Livre | 2017 - 113e édition
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concu...
"Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale ...
Code de commerce 2021 / [France]
Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2020 - 33e édition [textes à jour au 20 mai 2020]
Code de commerce 2022 / [France]
Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2021 - 34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021]
Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonn...
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