Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]

Livre

Zaoui, Léa. Directeur de publication | Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Auteur du commentaire. Directeur de publication | Boulouis, Nicolas (1961-....). Auteur du commentaire | Dacosta, Bertrand (19..-....). Auteur du commentaire | Courrèges, Anne (19..-....). Auteur du commentaire | Polge, Nicolas (19..-....). Auteur du commentaire | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire

Edité par Lefebvre Dalloz ; Dalloz - 2023 - 8e édition [2024]

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières.

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