0 avis
Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté / [France]
Livre
Edité par Lefebvre Dalloz ; Dalloz - 2023 - 8e édition [2024]
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières.
Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»
- Sujets
- Domaine(s)
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine