Code de procédure pénale : annoté / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castéro et Jean-François Renucci,...et, pour la présente édition, Pascal Beauvais,...

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Code de procédure pénale : annoté / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castéro et Jean-François Renucci,...et, pour la présente édition, Pascal Beauvais,...

Livre

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....). Auteur du commentaire | Renucci, Jean-François (1956-2021). Auteur du commentaire | Beauvais, Pascal (1974-....) - juriste. Auteur du commentaire | Céré, Jean-Paul (1967-....). Auteur du commentaire | Orillard-Léna, Maud (1976-....). Directeur de publication | Vivien, Céline (19..-....). Directeur de publication

Edité par Lefebvre Dalloz ; Dalloz - 2023 - 65e édition

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (LXII-3455 p.) ; 20cm

Date de publication: 2023
Mention d'édition: 65e édition

Collection

[les |codes Dalloz]

Autre titre

Code de procédure pénale 2024 (Autre variante du titre)
Code de procédure pénale : annoté : 2024 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-247-22276-6 ; 978-2-247-22275-9
EAN: 9782247222766 ; 9782247222759

Popularité: Document emprunté 1 fois ces 6 derniers mois

Sujets

Procédure pénale -- France

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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