Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union euro...

Livre | Kaddous, Christine (1964-....). Directeur de publication | 2019 - 10e édition

La 4ème de couv. indique : "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbon...

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article ...

Livre | Picod, Fabrice (1964-....). Directeur de publication | 2020 - 2e édition

La 4ème de couv. indique : "Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialeme...

Guide de droit européen des affaires / sous la direction de Fabrice Picod,....

Livre | Picod, Fabrice (1964-....). Directeur de publication | 2021 - [Édition] 2021/2022

Un concept original et unique sur le marché. Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les co...

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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus ...

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés ...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur | 2003 - [2e édition mise à jour]

Droit de la propriété intellectuelle : actualité législative et jurispruden...

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La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législa...

Les réformes de la cour de justice de l'Union européenne : bilan et perspec...

Livre | Cartier-Bresson, Anémone (19..-....). Directeur de publication | 2020

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La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

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"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980