Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...

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Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur

Edité par Presses universitaires de France. Paris - 2003 - [2e édition mise à jour]

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