Ouvrage issu d'un colloque sur le " Décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage" organisé le 28 février 2011 par le Laboratoire DANTE de l'Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
Cet ouvrage aborde la matière de façon théorique mais aussi d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence.
International commercial arbitration : landmark decisions of French arbitra...
Livre | Le Bars, Benoît (19..-....). Auteur | 2019
La 4ème de couv. indique : "French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is in...
Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de Boisséson,... Clémént Foucha...
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réfo...
Le règlement d'arbitrage CCJA : commentaire article par article / Edmond Ac...
L' arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l...
Livre | Kalafatoglu, Mehmet Polat (1984-....). Auteur | 2018
En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. Cela do...
Code de l'arbitrage commenté : 2021 / [France]
Livre | Clay, Thomas (1969-....). Auteur du commentaire | 2021 - 2e édition mise à jour et augmentée avec Maximin de Fontmichel,…
Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage", il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il puise dans plusieurs codes et non pas dans un seul pour offrir l...
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Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...
Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021
"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...
L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...
Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024
Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...
La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...
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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...
Livre | 1979
Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...
Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979
Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...
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