International commercial arbitration : landmark decisions of French arbitra...

Livre | Le Bars, Benoît (19..-....). Auteur | 2019

La 4ème de couv. indique : "French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is in...

L' arbitrabilité en matière de propriété industrielle : étude en droit de l...

Livre | Kalafatoglu, Mehmet Polat (1984-....). Auteur | 2018

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. Cela do...

Le nouveau droit français de l'arbitrage / sous la direction de Thomas Clay

Livre | 2011

Code de l'arbitrage commenté : 2021 / [France]

Livre | Clay, Thomas (1969-....). Auteur du commentaire | 2021 - 2e édition mise à jour et augmentée avec Maximin de Fontmichel,…

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de "Code de l'arbitrage", il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il puise dans plusieurs codes et non pas dans un seul pour offrir l...

Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français / ...

Livre | Le Bars, Benoît (19..-....). Auteur | 2016

La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs...

Jurisdictional choices in times of trouble / edited by Georges Affaki, Hora...

Livre | Affaki, Georges. Directeur de publication | 2015

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980