La responsabilité des magistrats / Gwenola Kerbaol

Livre | Kerbaol, Gwenola. Auteur | 2006

La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté : actes du colloque...

Livre | 2013

Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la C...

Livre | Aymes-Belladina, Françoise. Auteur | 2014

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? / sous la directi...

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La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conc...

La responsabilité médicale et les problèmes médico-légaux en gynécologie et...

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La responsabilité médicale : un exposé pour comprendre, en essai pour réféc...

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"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

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Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980