Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union europée...

Livre | Christodoulou, Hélène (1992-....) - juriste. Auteur | 2021

La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite e...

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? / sous la directi...

Livre | Pellé, Sébastien (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2020

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice constitue une réforme d'ampleur. Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et inaugure certaines orientations nouvelles dans la conc...

Le Juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des...

Livre | Galletti, Florence. Auteur | 2000

Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la pr...

Livre | Mornet, Alice (1992-....). Directeur de publication | 2023

Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutual...

Réformer la justice pénale ? : actes (augmentés et mis à jour) du XXVIIIe c...

Livre | D'Onorio, Joël-Benoît (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2022

"La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Ju...

Comment évaluer le droit pénal européen ? / [colloque international organis...

Livre | Weyembergh, Anne (19..-....). Directeur de publication | 2006

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980