L' effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail ...

Livre | Leroy, Yann (19..-....) - juriste. Auteur | 2011

L' effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano,...

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La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement ré...

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Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés...

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Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la ...

Protéger et rendre capable : la considération civile et sociale des personn...

Livre | Eyraud, Benoît. Auteur | 2012

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Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. À partir...

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Puissances technologiques et éthique de la décision : [journée d'études du ...

Livre | Capelle-Dumont, Philippe (1954-....). Directeur de publication | 2019

Study on the patenting of inventions related to human stem cell research / ...

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The protection of fundamental ethical principles in international research ...

Livre | Salvi, Maurizio. Directeur de publication | 2012

Ethics of information and communication technologies / European Group on Et...

Livre | 2012