Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2019 - 9e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libert...

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Su...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication | 2022 - 10e édition mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libert...

La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains / sous la d...

Livre | Marchadier, Fabien (1977-....). Directeur de publication. Auteur | 2022

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1...

Le majeur protégé face à la justice pénale : [actes des colloques organisés...

Livre | Cerf-Hollender, Agnès (1964-....) - enseignante-chercheuse en droit. Directeur de publication | 2023

Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la ...

Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle / sous la direction sci...

Livre | Moisdon-Chataigner, Sylvie (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2022

La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut ...

Protéger le majeur vulnérable : tutelle, curatelle et autres mesures / Mich...

Livre | Boudjemaï, Michel. Auteur | 2021

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. À partir...

Tutelle et curatelle : organisation et acteurs : le système des tutelles au...

Livre | Jean, Jacqueline (1927-....). Auteur | 2007

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs : textes de lo...

Livre | Wong, Catherine (19..-....) - psychiatre. Auteur | 2009 - [A jour de la nouvelle loi]

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs / Thierry...

Livre | Fossier, Thierry (1956-....). Auteur | 2011 - [5e édition]

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000