Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

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La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine...

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Livre | Lemaire, Elina (1977-....). Directeur de publication | 2019

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Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a...

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

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Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

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La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

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Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

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