Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles / Mathieu Disant,...

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Disant, Mathieu (1978-....). Auteur

Edité par Lamy - 2011

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Disant, Mathieu | 2017-07-11

Textes issus de communications, présentés lors d'une journée d'études du C3RD (centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, tenue le 30 janvier 2015...

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