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Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?
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Textes issus de communications, présentés lors d'une journée d'études du C3RD (centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, tenue le 30 janvier 2015. - Contributions en français et en anglais.. International audience. Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l'alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d'alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et les autorités compétentes ? Quelles limites ? Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines, afin d'analyser les situations dans tous les champs - publics et privés - concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d'un statut à vocation "globale" du lanceur d'alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin 2". L'ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage "incarné" de l'influente ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture "indépendante" proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en oeuvre du dispositif de protection auquel cette autorité a désormais la charge de contribuer en vertu d'une nouvelle mission d'assistance et d'orientation des lanceurs d'alerte. Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l'alerte, du moins l'identité juridique des lanceurs d'alerte et, ce faisant, de donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd'hui à l'oeuvre dans les démocraties occidentales. En cela, l'ouvrage s'adresse à tous les citoyens, professionnels du droit, décideurs et étudiants.
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