Droit civil : les obligations / François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette... [et al.]

Livre

Terré, François (1930-....). Auteur | Simler, Philippe (1940-....). Auteur | Lequette, Yves (1946-....). Auteur | Chénedé, François (1979-....). Auteur

Edité par Dalloz - 2022 - 13e édition

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était "hors le code". Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. La présente édition analyse les premières applications jurisprudentielles de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, etc.), ainsi que les incidences contentieuses de la crise sanitaire du covid-19 en matière contractuelle.

Autres documents dans la collection «Précis Dalloz. Série Droit privé»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés / Françoi...

Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 2023 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1, Introduction, person...

Livre | Capitant, Henri (1865-1937) | 2024 - 14e éd.

La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingt-dixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils...

Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de ...

Livre | Andreu, Lionel (1980-....). Auteur. Directeur de publication | 2016

La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme...

Du même sujet

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Le grand manuel du TAGE MAGE® : 18 tests, 200 fiches, 2 400 vidéos / Arnaud...

Livre | Sévigné, Arnaud. Auteur | 2023 - 8e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès / Isabell...

Livre | Defrénois-Souleau, Isabelle. Auteur | 2016 - 10e édition

La 4e de couverture indique : "Comment lire et comprendre une décision de justice? Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? Où trouver de la documentation juridique ? Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? ...

Du même domaine

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Le processus de formation du contrat / sous la coordination de Michèle Vanw...

Livre | 2004

Chargement des enrichissements...