Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu

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Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu

Livre

Edité par Dalloz - 2016

La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes."

Autres documents dans la collection «Thèmes et commentaires»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (VI-188 p.) ; 24 cm

Date de publication: 2016

Collection: Thèmes & commentaires

Contributeurs: Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....). Organisateur de réunion

ISBN: 978-2-247-16368-7
EAN: 9782247163687

Sujets

Obligations (droit) -- France -- 1990-2020
Droit -- Réforme -- France -- 1990-2020

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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