Afficher la couverture 'Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n° 957) , modifié par le Sénat, relatif au don et à l'utilisation des élements et produits du corps humain, à l'assistance médicale à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 2- (n°2 962) modifé par le Senat, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modiifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Elisabetu Hubert | ' en grand format
/5

0 avis

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n° 957) , modifié par le Sénat, relatif au don et à l'utilisation des élements et produits du corps humain, à l'assistance médicale à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 2- (n°2 962) modifé par le Senat, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modiifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Elisabetu Hubert

Livre

Edité par Assemblée nationale - 1994

Autres documents dans la collection «Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale»Autres documents de la série «Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

De la même série

Rapport de la Commission d'enquête sur l'état des connaissances scientifiqu...

Livre | 1993

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales e...

Livre | 1992

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1992

Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un...

Livre | 1994

Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales e...

Livre | 1994

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1994

Du même sujet

Parents-enfants : vers une nouvelle filiation ? : question de droit et de s...

Livre | Neirinck, Claire (1947-2022). Auteur | 2014

Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n...

Livre | 1992

Droit de la santé publique / Benoît Apollis,... Didier Truchet,...

Livre | Apollis, Benoît. Auteur | 2020 - 10e édition

"Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : administra...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...

Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine Bergoignan-Esper,... Pier...

Livre | Esper, Claudine (1943-....). Auteur | 2020 - 3e édition

Finances publiques 2022 : cours intégral et synthétique / François Chouvel

Livre | Chouvel, François (1953-....). Auteur | 2021 - 25e [édition]

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistr...

Chargement des enrichissements...