Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives / Pierre Serrand,....

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2019 - 3e édition mise à jour

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missi...

Droit administratif des biens / Pierre Serrand,... Wojciech Zagorski,...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2021

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publ...

Droit administratif. Tome II, les obligations administratives / Pierre Serr...

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2022 - 3e édition mise à jour

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu...

Droit administratif. Tome 1, Les actions administratives / Pierre Serrand,....

Livre | Serrand, Pierre (1967-....) - juriste. Auteur | 2019 - 3e édition mise à jour

Les actions administratives sont soumises au droit. Elles ne le sont pas au droit commun, mais au droit administratif qui est exorbitant du droit commun. Ce droit doit en effet permettre aux Administrations de conduire leurs missi...

Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : l'admi...

Livre | Laubadère, André de (1910-1981). Auteur | 2001 - 16e édition

Droit administratif. 2, L'action administrative / Bertrand Seiller

Livre | Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | 2021 - 8e édition

La quatrième de couverture indique : "Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'étu...

Droit administratif. 2, l'action administrative / Bertrand Seiller

Livre | Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | 2024 - 9e édition

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats ...

Droit administratif et institutions administratives / Marie-Christine Rouau...

Livre | Rouault, Marie-Christine (1951-....). Auteur | 2018 - 5e édition

La 4e de couverture indique : "L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche...

Droit administratif et institutions administratives / Marie-Christine Rouau...

Livre | Rouault, Marie-Christine (1951-....). Auteur | 2020 - 6e édition

La 4e de couverture indique : "L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980