Droit administratif. 2, L'action administrative / Bertrand Seiller

Livre

Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | Rouvillois, Frédéric (1964-....). Directeur de publication

Edité par Flammarion - 2021 - 8e édition

La quatrième de couverture indique : "Ce manuel en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés."

Autres documents dans la collection «Champs. Université»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit administratif. 1, Les sources et le juge / Bertrand Seiller

Livre | Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | 2021 - 8e édition

Présentation de l'éditeur : "Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contempor...

Droit administratif. 2, l'action administrative / Bertrand Seiller

Livre | Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | 2024 - 9e édition

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats ...

Contentieux administratif / Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,...

Livre | Guyomar, Mattias (19..-....). Auteur | 2021 - 6e édition

Du même sujet

Droit administratif. 2, l'action administrative / Bertrand Seiller

Livre | Seiller, Bertrand (1969-....). Auteur | 2024 - 9e édition

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats ...

Droit des contrats administratifs / Laurent Richer,... François Lichère,...

Livre | Richer, Laurent (1947-....). Auteur | 2019 - 11e édition

La 4ème de couverture indique : "Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celu...

Droit des contrats administratifs / Laurent Richer,... François Lichère,...

Livre | Richer, Laurent (1947-....). Auteur | 2021 - 12e édition

Droit des contrats administratifs / David Subra & Emmanuel Tessier

Livre | Subra, David. Auteur | 2021 - 2e édition

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteu...

Droit des contrats administratifs / Charles-André Dubreuil,...

Livre | Dubreuil, Charles-André (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 2e édition mise à jour

Droit des contrats administratifs / Hélène Hoepffner,...

Livre | Hoepffner, Hélène (19..-....). Auteur | 2019 - [2e édition]

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...