Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne / Yves Ber...

Livre | Bernaerts, Yves. Auteur | 2019

Croissance équitable et concurrence fiscale / [Conseil d'analyse économique...

Livre | 2005

Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence de l’unanimité pour toute mesure d’harmonisation. Or, soul...

Terra/Wattel European tax law. Volume 1, General topics and Direct Taxation...

Livre | Terra, Ben J. M (1947-....). Auteur | 2019 - Seventh edition

The seventh edition of this two-volume set (this is volume I) brings a comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of th...

La politique fiscale / Bernard Castagnède,...

Livre | Castagnède, Bernard (1944-....). Auteur | 2008

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980