Terra/Wattel European tax law. Volume 1, General topics and Direct Taxation / edited by Peter J. Wattel, Otto Marres, Hein Vermeulen

Livre

Terra, Ben J. M (1947-....). Auteur | Wattèl, Peter Jacob (1956-....). Auteur

Edité par Wolters Kluwer - 2019 - Seventh edition

The seventh edition of this two-volume set (this is volume I) brings a comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of the EU Treaties and secondary EU law for national and bilateral tax law. From the consequences of the EU free movement rights - to the soft law meant to put a halt to harmful tax competition. The seventh edition of 'European Tax Law' offers a cutting-edge analysis of the field surrounding tax law across Europe. It puts forward a thought-provoking discussion of the current EU tax rules, as well as of the EU Court's case law in tax matters

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

European tax law. volume 1, general topics and direct taxation / edited by ...

Livre | Terra, Ben J. M (1947-....). Auteur | 2019 - 7th edition, abridged student edition

Comprehensive and systematic survey of European Tax Law up to January 2018. It provides a state of the art clarification and analysis of the implications of the EU Treaties and secondary EU law for national and bilateral tax law. ...

Du même sujet

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

Une constitution fiscale pour l'Europe / ouvrage collectif

Livre | 2004

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne / Yves Ber...

Livre | Bernaerts, Yves. Auteur | 2019

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Le covid-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne ? / Hugues D...

Livre | Dumont, Hugues (1955-....). Auteur | 2022

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant ...

Du même domaine

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000

Chargement des enrichissements...