Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne / Ariane Péri...

Livre | Périn-Dureau, Ariane (1986-....). Auteur | 2022

Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain. Aucune institution internationale ou communautaire n'est dotée du pouvoir de lever l'impôt. En ce...

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne / Ioanna ...

Livre | Papadamaki, Ioanna (1984-....). Auteur | 2018

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne / Yves Ber...

Livre | Bernaerts, Yves. Auteur | 2019

Le covid-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne ? / Hugues D...

Livre | Dumont, Hugues (1955-....). Auteur | 2022

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant ...

Croissance équitable et concurrence fiscale / [Conseil d'analyse économique...

Livre | 2005

Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence de l’unanimité pour toute mesure d’harmonisation. Or, soul...

Éthique et droit de la préservation de la nature sauvage dans l'Union europ...

Livre | Clerc, Olivier (1980-....). Auteur | 2021

La 4e de couverture indique : "À l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d'une tradit...

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

Livre | Decocq, André (1932-2019). Auteur | 2021 - 9e édition

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Cent ans de vie associative / Jean-Michel Belorgey

Livre | Belorgey, Jean-Michel (1944-....). Auteur | 2000