Código civil / [España]

Livre | 2014 - 18a edición anotada y concordada

Procés-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de code...

Livre | 1803

T. 1 : Ans IX et X. T. 2 : An XI. T. 3 : An XII. T. 4 : An XII. T. 5 : An XII.

Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles co...

Livre | Jouanneau (17..-18..). Auteur | 1805

Observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil

Livre | 1800

Bürgerliches Gesetzbuch : mit Allgemeinem Gleichbehandlungsgesetz, Beurkund...

Livre | 2011 - 68., überarbeitete Auflage

Bürgerliches Gesetzbuch : mit Allgemeinem Gleichbehandlungsgesetz, Beurkund...

Livre | 2013 - 72., überarbeitete Auflage

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long,... Pro...

Livre | Long, Marceau (1926-2016). Auteur | 2023 - 24e édition

Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Histoire de la laïcité en France / Jean Baubérot,...

Livre | Baubérot, Jean (1941-....). Auteur | 2010 - 5e édition refondue

Quatrième de couverture "Issue de la " guerre des deux France ", la laïcité a constitué, paradoxalement, une rupture pacificatrice : la France est, constitutionnellement, une République laïque et la laïcité fait, en quelqu...

Laïcités sans frontières / Jean Baubérot et Micheline Milot

Livre | Baubérot, Jean (1941-....). Auteur | 2011