Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat, précédées des articles correspondans du texte et du projet; avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : Sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat ... Par MM. Jouanneau, L., C., et Solon. Tome premier [-second]

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Livre

Jouanneau (17..-18..). Auteur | Solon (17..-18..). Auteur

Edité par chez Demonville. A Paris - 1805

Langue: français
Description physique: 2 vol. (VIII, 648 p. ; [1, 1 bl., 1, 1 bl.], 869, [1 bl.] p.) ; in-4.

Date de publication: 1805

Autre titre

Discussions du code civil dans le Conseil d'Etat (Titre figurant sur une autre page de titre)

Contributeurs: Demonville, Antoine-Louis Guénard (1779-1859?). Imprimeur

Sujets

Droit civil -- Codes (droit)

Domaine(s)

Patrimoine > Livres anciens

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