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Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté / Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2024 - éd. 2024
L'édition 2024 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr
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