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Code de la commande publique : annoté & commenté / [France]
Livre
Edité par Dalloz - 2024 - 6e édition [2024]
L'édition 2024 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; de l'ordonnance du 26 juillet 2023 relative à la reconstruction et réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ; de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ; de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics..
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