Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France]

Livre | Léon, Adélaïde (19..-....). Directeur de publication | 2020 - 29e édition

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2021 - 11e édition

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2022 - 12e édition

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique / [France]

Livre | Hostiou, René (1941-....). Auteur du commentaire | 2021 - 18e édition

La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d’une indemnité qui doit être « juste et préalable », les biens immobilie...

L' expropriation pour cause d'utilité publique / Gilbert Ganez-Lopez,...

Livre | Ganez-Lopez, Gilbert. Auteur | 2003

La 4ème de couverture indique : "Les textes relatifs à l'expropriation résultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ...

Droit administratif des biens / Norbert Foulquier,...

Livre | Foulquier, Norbert (1971-....). Auteur | 2019 - 5e édition

Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats / Jacqueline Mo...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2020 - 11e édition

Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation / Philippe ...

Livre | Godfrin, Philippe (1939-....). Auteur | 2020 - 13e édition

La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture ; rapide et pédagogique pour l'essent...

Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats / Jacqueline Mo...

Livre | Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....). Auteur | 2022 - 12e édition

Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de t...

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980