Code monétaire et financier / [France]

Livre

Martin, Didier (1944-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | Françon, Mathieu. Auteur du commentaire | Houin-Bressand, Caroline. Auteur du commentaire | Kleiner, Caroline (1977-....). Auteur du commentaire | Lukacs, Damien. Auteur du commentaire | Schwebel, Laurent (19..-....). Auteur du commentaire | Maman, Ronald (1981-....). Auteur du commentaire

Edité par LexisNexis - 2023 - 18e édition

Cette 18e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - la loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie legislative du livre VII du Code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

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