Précis de droit pénal fiscal / Stéphane Detraz,... Renaud Salomon,...

Livre

Detraz, Stéphane (1975-....). Auteur | Salomon, Renaud (1965-....). Auteur

Edité par LexisNexis - 2021

Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc. La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore. Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale.

Autres documents dans la collection «Précis fiscal»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale / Ren...

Livre | Salomon, Renaud (1965-....). Auteur | 2017 - 4e édition

Droit pénal général / Olivier Décima,... Stéphane Detraz,... Edouard Verny,...

Livre | Décima, Olivier (1976-....). Auteur | 2018 - 3e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifie...

Droit pénal général / Olivier Décima,... Stéphane Detraz,... Édouard Verny,...

Livre | Décima, Olivier (1976-....). Auteur | 2020 - 4e édition

Du même sujet

Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment : regards croi...

Livre | Marty, Marie (1985-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

L’infraction de blanchiment est devenue, ces dernières années, l’infraction incontournable de l’arsenal répressif. Poussées par le développement des instruments internationaux et européens dans la définition de l’infraction mais a...

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...