Code général des impôts : annoté / [France]

Livre | Zaquin, Gérard. Auteur du commentaire | 2023 - [2023]

Le droit des affaires en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur ...

Livre | Barbièri, Jean-Baptiste. Auteur | 2023

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 34 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est des...

Droit commercial et des affaires : cours intégral et synthétique / Michel M...

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"Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Le cours de droit commercial se concentre sur les notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial... Cette nouvelle édition 2023/24 ...

Sources et ressources de l'interprétation juridique : étude de droit fiscal...

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Qu'est-ce qu'une loi claire? Dans quelles conditions est-il légitime d'interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu'il poursuit? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d'interprétation pour garanti...

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"Indispensable pour réussir ses examens, ce manuel décline de manière progressive : • les compétences attendues, autonomes ou croisées ; • les savoirs associés ; • des exercices et cas pratiques ; • un sujet type d'examen intégral...

Les garanties du contribuable face au contrôle fiscal / Khalil Haloui

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La 4e de couverture indique : "A la faveur de l'importante loi-cadre 3-83, le système d'imposition alors en vigueur a fait l'objet d'une réforme consacrant le passage au système de la "déclaration contrôlée". A cet égard, l...