Code de la commande publique : 2023 / [France]

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Code de la commande publique : 2023 / [France]

Livre

Eckert, Gabriel (1964-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | Dietenhoeffer, Jérôme. Auteur du commentaire | Linditch, Florian (1961-....). Auteur du commentaire | Martin, Julien (1978-....) - juriste. Auteur du commentaire | Muller, Étienne (1979-....) - juriste. Auteur du commentaire | Rees, Philippe. Auteur du commentaire | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur du commentaire | Zimmer, Willy (1965-....) - juriste. Auteur du commentaire

Edité par LexisNexis - 2023 - 4e édition

Cette 4e édition intègre notamment : - l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; - le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (LVI-1701 p.) ; 20 cm

Date de publication: 2023
Mention d'édition: 4e édition

Collection: Les |codes bleus

Contributeurs: Llorens, François (1952-....) - juriste. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3811-4
EAN: 9782711038114

Sujets

Marchés publics -- Droit -- France

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