Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union euro...

Livre | Kaddous, Christine (1964-....). Directeur de publication | 2019 - 10e édition

La 4ème de couv. indique : "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi...

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article ...

Livre | Picod, Fabrice (1964-....). Directeur de publication | 2020 - 2e édition

La 4ème de couv. indique : "Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialeme...

Guide de droit européen des affaires / sous la direction de Fabrice Picod,....

Livre | Picod, Fabrice (1964-....). Directeur de publication | 2021 - [Édition] 2021/2022

Un concept original et unique sur le marché. Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concur...

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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés ...

Livre | Masclet, Jean-Claude (1943-....). Auteur | 2003 - [2e édition mise à jour]

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La 4ème de couv. indique : "S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législa...

Les réformes de la cour de justice de l'Union européenne : bilan et perspec...

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Code civil 2024 : annoté / [France]

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Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

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Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

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