Révision du projet de Code du commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce / par les C[itoy]ens Gorneau, Legras et Vital Roux,...

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Révision du projet de Code du commerce, précédée de l'analyse raisonnée des observations du tribunal de cassation, des tribunaux d'appel et des tribunaux et conseils de commerce / par les C[itoy]ens Gorneau, Legras et Vital Roux,...

Livre

Gorneau, Philippe-Joseph (1733-1810). Auteur | Le Gras, Philippe (1752-1824). Auteur | Roux, Vital (1766-1846) - dit Vital-Roux. Auteur

Edité par De l'Imprimerie de la République. A Paris - 1803

Langue: français
Description physique: 2 parties en 1 vol.([2], 191 [1] ; 213, [1 bl.]) ; in-4

Date de publication: 1803

Contributeurs: Imprimerie de la République (France, 1795-1804). Imprimeur

Sujets

Droit commercial -- France

Domaine(s)

Patrimoine > Livres anciens

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