Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-H...

Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2015 - 2e édition

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-H...

Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2018 - 3e édition

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent ...

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / ...

Livre | Brenet, François (1974-....). Auteur du commentaire | 2021 - 11e édition

Manuel de droit administratif des biens / Jean-Gabriel Sorbara,...

Livre | Sorbara, Jean-Gabriel (19..-....) - juriste. Auteur | 2016

Fiches de droit administratif des biens : rappels de cours et exercices cor...

Livre | Fouletier, Marjolaine. Auteur | 2023 - 2e édition

Droit administratif des biens / Christophe Lajoye,...

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Il existe en droit français une théorie générale des biens des personnes publiques, tout comme il en existe une pour les biens des personnes privées. Si l'étude de la seconde relève du droit civil, l'étude de la première incombe a...

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation / Je...

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L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980