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Livre | Terré, François (1930-....). Auteur | 2018 - 9e édition

Les auteurs traitent du couple, marié et non marié, et de l'enfant notamment l'établissement du lien de filiation et la condition juridique du mineur. A jour des dernières réformes : nom patronymique, divorce, Pacs, bioéthiq...

Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgnin...

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"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette instit...

Code civil 2022 / [France]

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L' application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestr...

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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes lég...

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Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit nation...

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