Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application / [Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé, CRDP, de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et l'Association pour l'organisation des entretiens juridiques de Chambéry, AOEJC, 30 septembre 2005 à Chambéry]

Livre

Brun, Philippe (1966-....) - avocat. Directeur de publication | Jourdain, Patrice (1951-....). Directeur de publication

Edité par L.G.D.J. - 2007

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de l'Institut André Tunc»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les conditions de la responsabilité / Geneviève Viney,...Patrice Jourdain,....

Livre | Viney, Geneviève (1937-2023). Auteur | 2013 - 4e édition

Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommag...

Livre | Viney, Geneviève (1937-2023). Auteur | 2017 - 4e édition

4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des d...

Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun,...

Livre | Brun, Philippe (1966-....) - avocat. Auteur | 2018 - 5e édition

La 4e de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règl...

Du même sujet

L' indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe : rec...

Livre | 2015

L' influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations / J...

Livre | Bourdoiseau, Julien (1978-....) - juriste. Auteur | 2010

Précis d'évaluation du dommage corporel / Hélène Béjui-Hugues, Isabelle Bes...

Livre | Béjui-Hugues, Hélène. Auteur | 2009 - [4e édition]

L' indemnisation des victimes des essais nucléaires français / [3e entretie...

Livre | Arbousset, Hervé (1969-....) - juriste. Directeur de publication | 2021

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires a apporté une réponse aux drames de personnes estimant avoir subi des préjudices à la suite de la réalisation d'...

Manuel d'expertises médicales / sous la direction de Éric Baccino

Livre | Baccino, Éric (1956-....). Auteur. Directeur de publication | 2019

Cet ouvrage destiné d'abord à participer à l'enseignement de l'expertise médicale est déjà particulier par le fait qu'il aspire à être « pratique » ; pratique ou « manuel », cela signifie qu'il n’a pas pour principal objec...

Guide de l'indemnisation : juridique-médical-social : la victime : son avoc...

Livre | Meimon Nisenbaum, Catherine (19..-....). Auteur | 2011 - 2e édition

Du même domaine

Corps et religions : panorama international / sous la direction de Brigitte...

Livre | Feuillet-Liger, Brigitte (1955-....). Directeur de publication | 2021

"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

Livre | Royer, Jean-Pierre. Auteur | 1979

Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

Livre | 1979

Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

Livre | Batiffol, Henri (1905-1989) - juriste. Auteur | 1979

Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980

Chargement des enrichissements...