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Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait ...

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En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant ...

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Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

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La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidienneme...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

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Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / An...

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Code général des impôts : annoté / [France]

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Le processus de formation du contrat / sous la coordination de Michèle Vanw...

Livre | 2004