Traité de droit administratif. Tome 1 / [sous la direction de Pascale Gonod...

Livre | Gonod, Pascale (1961-....). Directeur de publication | 2011

Traité de droit administratif. Tome 2 / [sous la direction de Pascale Gonod...

Livre | Gonod, Pascale (1961-....). Directeur de publication | 2011

Les grandes décisions du droit administratif des biens / Caroline Chamard-H...

Livre | Chamard-Heim, Caroline (1971-....). Auteur | 2015 - 2e édition

La circulation des biens entre personnes publiques / Nathalie Bettio,...

Livre | Bettio, Nathalie (19..-....). Auteur | 2011

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l...

Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique, outils pédag...

Livre | David Beauregard-Berthier, Odile de (1967-....). Auteur | 2019 - 15e [édition]

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Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et...

Livre | David Beauregard-Berthier, Odile de (1967-....). Auteur | 2022 - 17e [édition]

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance pu...

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Livre | Amilhat, Mathias (1985-....) - juriste. Auteur | 2017

Le domaine public : composition, délimitation, protection, utilisation / Je...

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"Les convictions religieuses conduisent régulièrement les individus à adopter des comportements particuliers à l’égard de leur corps. Le sujet est éminemment complexe et sensible parce qu’il met à l’épreuve, au plan juridique, le ...

L' âge en droit de l'enfance, de la famille et des personnes / sous la dire...

Livre | Mallevaey, Blandine. Directeur de publication | 2024

Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, principalement dans un souci de protection des personnes ...

La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle / Jean-Pierre Royer,...

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Les Traités européens : CECA [Communauté européenne du charbon et de l'acie...

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Problèmes de base de philosophie du droit / Henri Batiffol,...

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Profitability and unemployment : based on the Marshall lectures given at th...

Livre | Malinvaud, Edmond (1923-2015). Auteur | 1980