Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jea...
Livre | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 19e édition
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les q...
Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Ma...
Livre | Collet, Martin (1974 -....). Auteur | 2020 - 4e édition mise à jour
Droit des procédures fiscales / Benjamin Ricou,...
Livre | Ricou, Benjamin (1980-....) - juriste. Auteur | 2022
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui o...
Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt / Ma...
Livre | Collet, Martin (1974 -....). Auteur | 2024 - [5e édition mise à jour]
La 4e de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'...
Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]
Livre | 2020 - 27e édition
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